Comme l’a écrit Emmanuel Beretta dans Le Point, « il ne faut pas se laisser abuser par le titre de cet essai, « Goodbye Europe ». Sylvie Goulard ne souhaite pas la disparition de l’Europe politique, mais sa renaissance. »
Le référendum que le gouvernement britannique organise le 23 juin prochain, à propos de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, nous tend en réalité un miroir où se reflètent nos propres doutes et faiblesses.
Il ne fait pas de doutes que le départ de ce pays affaiblirait l’Union européenne : elle perdrait une démocratie de premier plan, un partenaire géopolitique majeur, une économie dynamique et ouverte ainsi que la première place financière mondiale. Un précédent serait créé qui, par effet domino, pourrait enclencher un délitement. Mais l’accord international auquel sont parvenus nos chefs d’États ou de gouvernement le 19 février dernier illustre crûment les errements de l’Europe actuelle: les dirigeants européens « prétendent retenir le RU dans l’Union par le reniement de ses règles et le sacrifice de sa substance. Est-ce le RU qui la quitte ou tous l’ont-ils déjà abandonnée ? ».
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Une erreur psychologique a été faite: « Personne ne semble s’être posé la question de savoir si la meilleure manière de retenir les Britanniques était vraiment de céder à toutes leurs demandes. A Bruxelles, l’idée s’est répandue qu’il était impossible de leur refuser quoi que ce soit. C’était accepter de se soumettre à ce qu’il faut bien appeler un chantage, alors même que l’Union européenne repose sur le principe de « coopération loyale » inscrit dans les traités.
C’est d’autant plus regrettable que certaines des demandes de David Cameron, par exemple celles visant à renforcer l’efficacité de l’Union et sa compétitivité dans la course mondiale, étaient fondées. Son invitation à réformer la gouvernance de l’euro aurait également dû être entendue car, quelle que soit la décision des Britanniques, le statu quo n’est pas tenable.
« Le drame, ce n’est pas la force du Royaume-Uni, c’est la faiblesse de ses partenaires. Le drame, c’est le manque d’élan et d’imagination, c’est le silence de la France, de l’Allemagne, des autres pays fondateurs, des institutions et de tous ceux qui, par le passé, ont apporté leur pierre à l’édifice commun et s’en désintéressent aujourd’hui ».
L’arrangement du 19 février dernier est ambigu. Pour le gouvernement britannique, c’est un accord international contraignant justifiant l’organisation d’un référendum et son dépôt aux Nations Unis. Pour les autres Etats membres, c’est un texte interprétatif ne réclamant pas même un passage devant les Parlements nationaux.
« Les conditions de l’appartenance d’un Etat à l’Union ont été fixées par un arrangement de droit international comme les Etats européens pourraient en conclure avec le Nicaragua ou le Zimbabwe. (…) Les chefs d’Etat et de gouvernement ont même inventé la première éponge double face du droit international » avec « un côté rugueux pour gratter les doutes anglais et permettre à David Cameron d’organiser son référendum et un côté tout doux pour ne pas effrayer François Hollande ».
Cet accord promet des changements ultérieurs des traités et des modifications de législation sur des points fondamentaux : l’objectif de construire une « union sans cesse plus étroite » serait abandonné ; une interférence accrue serait accordée aux Parlements nationaux dans la procédure législative européenne, au risque de l’entraver ; à la liberté de circulation, des limitations de prestations seraient opposées. Ces changements n’ont donné lieu à aucun débat. Ils accordent au RU un statut encore plus à part, au mépris des engagements qu’il avait antérieurement pris.
Quelle que soit en définitive la décision souveraine des Britanniques, la France, l’Allemagne et les autres pays de l’Union doivent tout aussi souverainement élaborer une vision d’avenir.
« Nous ne pouvons plus progresser dans la construction européenne à tâtons, comme des somnambules, sans définir ensemble, par un débat démocratique transfrontière, dans quel type de société nous voulons vivre. »
Souvent les défaillances imputées à l’Union européenne sont le reflet d’un bouleversement plus vaste, à l’échelle du monde. C’est pourquoi la nostalgie du « retour au Franc » ou de la souveraineté nationale retrouvée, ne sont que des illusions. La mondialisation crée des interdépendances nouvelles et relativise le territoire. Dans ce contexte l’instrumentalisation de la nation et de la chrétienté à laquelle se livrent des « patriotes » auto proclamés, est scandaleuse.
« Plus que le partage de souveraineté consenti dans l’Union européenne, c’est le grignotage sournois dû au bouleversement du monde qui réduit les marges de manœuvre des pays. L’Union européenne, au contraire, nous restitue de la souveraineté. »
Des élections majeures se tiendront en France et en Allemagne en 2017. C’est l’occasion de définir ce que nous voulons faire de l’Europe et de s’atteler à la reconstruire.
Main ideas in english
It is of the outmost importance to keep the UK in…
- Brexit would be costly and negative for the UK, as well as for the EU
- Geopolitical reasons: division of the West is dangerous (US/Canada clearly against Brexit); fragmentation would please Putin
- Economic reasons: pro-business, open country/driving force for the Single Market and trade agreements
- Historical and democratic achievements of the UK
But a sound legal basis is essential
- On 19 February, international agreement made between the 28 Member States, outside the EU Treaty framework; ambiguous nature; circumvents Treaty revision procedures; the Commission should have objected; no debate in national parliaments/no debate/vote in the EP
- Legally binding or interpretative? Nobody knows; agreement deposited by the UK at the UN/no ratification in the national parliaments of the other Member States
- Opaque promises of Treaty changes, as well as modifications to EU social legislation still to be confirmed; for example: to give blocking rights for national parliaments obviously requires Treaty change; bypassing legal framework of Treaties not appropriate/efficiency of EU legislative process reduced
Need fair ‘agreement’ for all – from a French/euro area perspective, the deal is unfair
- Until now, single set of institutions (1 EU Parliament/1 EU Commission) because the euro is the single currency of the whole EU (2 countries, including UK, having an opt out); if the UK definitively refuses to join the euro, it should have no right to participate further in decision making process
- Asymmetric concessions on sovereignty (“ever closer union” removed from Treaty); the UK has signed and ratified the Treaties which were the result of give and take
- No reason to give an outsider an emergency brake on Banking Union; settlement unclear on the Single Market for financial services; UK still Single Market oriented?
- If the UK manages to reduce its commitments, why should France (and Italy) still pay an unchanged contribution to the British rebate: EUR 1,6 billion a year (Italy EUR 1,2 billion)?
- ‘Agreement’ very weak concerning competitiveness
Cameron[1] was right on 3 points:
- the need to boost Europe’s competitiveness
- the need to reform the EU/deepen the euro area
- No British veto on any euro area reform, as the UK is outside
The EU leaders were not right:
- Taking the risk of destroying the EU/creating a dangerous precedent – to solve domestic problems in one country at the EU level; hazardous gambling
- Interpreting the Treaty as giving a government the right to blackmail its partners with the threat of leaving; art 50 of the EU only foresees the right to leave, certainly not to unilaterally obtain a special status
- Accepting the narrative that the UK is discriminated against concerning the euro area; it has not been put in a minority, it has made the sovereign choice not to join the euro, which is quite different
- Buying the argument that democratic accountability can only derive from national parliaments; the European Parliament has been directly elected since 1979 (UK committed member; excellent work of many British MEPs)
Conclusion
- Whatever the British people decide, deepening /democratizing the euro area should be the priority
- If the UK stays, need to clarify the future relationship EU/euro area: presidential election in France/federal election in Germany in 2017, opportunity to open a debate and get a popular mandate to renegotiate the Treaties (including concerning the UK’s role) which would offer a more balanced deal for all
- If the UK leaves
- need to respect the article 50 procedure (2 years/majority decision/consent of the European Parliament)
- consequences for the UK should be clear (no more Single Market, no passporting, clearing houses for euro transactions in the euro area)
[1] Bloomberg speech, January 2013

